| Titre : | Evaluation de la loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat du 22 janvier 2002 |
| Auteurs : | Conseil national de l'adoption (CNA) (Paris) ; Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) (Paris) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [France] : Conseil national de l'adoption, 2026 |
| Description : | 17p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Accès aux origines ; Filiation ; Adoption ; Accouchement sous X ; Loi ; Droits personne ; Droits enfant ; Vie privée |
| Résumé : |
Le Conseil national de l’adoption (CNA) et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) ont été saisis conjointement le 18 juin 2025 par la Haute commissaire à l’enfance, Sarah El-Haïry, afin d’évaluer la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002, en particulier les dispositions relatives à l’accouchement dans le secret. La mission conjointe du CNA et du CNAOP, consiste à dresser le bilan approfondi de la loi 2002-93 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat, 20 ans après sa promulgation, au regard des évolutions sociales, éthiques et juridiques. Il s’agit d’éclairer sur l’adéquation de ce texte aux aspirations contemporaines de notre société.
La synthèse des travaux de groupes a fait l’objet d’un débat et d’un vote dans chacune des instances des Conseils et a permis d’aboutir au présent avis commun. (R.A) |
| En ligne : | https://www.france-enfance-protegee.fr/cna/ |
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