| Titre : | Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2026. Dossier juridique (2026) |
| Auteurs : | Noémie Letellier |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 3337, avril 2026) |
| Pagination : | 42-46 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi ; Budget national ; Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ; Projet loi ; Revenu de solidarité active (RSA) ; Economie sociale et solidaire ; SERAFIN-PH ; Taxe ; Titre de séjour |
| Résumé : | Les deux textes majeurs de la politique du gouvernement ont été adoptés les 30 décembre 2025 et 19 février 2026 à l’issue d'allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat entraînant de nombreuses modifications. Retour sur ce parcours mouvementé et sur les principales mesures concernant le secteur. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 090946 | ASH | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |