| Titre : | La lutte contre la fraude aux prestations sociales à l’ère de son industrialisation |
| Auteurs : | Le Défenseur des droits (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Le Défenseur des droits, 2026 |
| Description : | 97p. / tabl., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Prestation sociale ; Fraude ; Droits personne ; Bénéficiaire ; Contrôle ; Algorithme ; Discrimination ; Texte officiel ; Litige ; Recouvrement |
| Résumé : |
La lutte contre la fraude est à l’évidence un enjeu important, mais elle ne doit pas se faire au détriment des droits des usagers. Elle ne saurait justifier des atteintes disproportionnées ou discriminatoires aux droits des personnes concernées. Alors que le Parlement examine un projet de loi dont les dispositions en discussions portent des atteintes importantes aux droits des usagers et 10 ans après son premier rapport sur ce sujet, le Défenseur des droits rend public son rapport : « La lutte contre la fraude aux prestations sociales à l’ère de son industrialisation ». (R.A)
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| En ligne : | https://www.defenseurdesdroits.fr/industrialisation-de-la-lutte-contre-la-fraude-aux-prestations-sociales-les-controles-doivent-1122 |
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