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Résumé :
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L'étude du contentieux ordinal infirmier révèle des spécificités au regard des autres professions de santé organisées en ordre professionnel. D'une part, ces spécificités apparaissent dans le texte même du code de déontologie puisqu'il est le seul à consacrer une obligation de loyauté. Toutefois, le juge ordinal n'autonomise pas pleinement cette obligation. D'autre part, ces spécificités tiennent au contexte du contentieux : les litiges opposant majoritairement des infirmiers entre eux, le juge ordinal doit connaître de relations contractuelles. Or, il a élaboré une jurisprudence visant à clarifier tant les interactions entre obligations contractuelle et déontologique que les limites de son propre office. (R.A)
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