| Titre : | La protection publique de la santé de l'enfant (2026) |
| Auteurs : | Paul Véron |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2026) |
| Pagination : | 269-279 |
| Langues : | Français |
| Mots-clés : | Enfant ; Adolescent ; Mineur ; Santé ; Etat santé ; Droits malade ; Refus soins ; Parent ; Autorité parentale ; Droits enfant ; Secret professionnel ; Service public ; Droit domaine santé ; Protection personne |
| Résumé : | Pilier incontournable de la protection de la santé de l'enfant ou de l'adolescent, l'intervention des pouvoirs publics apparaît protéiforme et entretient des relations complexes avec la protection de « première ligne » qui incombe aux titulaires de l'autorité parentale. L'autorité publique intervient parfois pour imposer aux parents des obligations relatives à la santé du mineur, tandis qu'elle leur confie le plus souvent le soin d'activer les droits sociaux dont ce dernier est bénéficiaire. La protection est parfois assurée par la collectivité publique de manière plus directe encore lorsqu'elle permet la prise en charge des mineurs sans ou même contre la volonté parentale, ou indépendamment de celle-ci dans le cadre de politiques de santé publique ciblées. (R.A.) |
| En ligne : | https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2026/0034 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 118807 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |