| Titre : | Le docteur junior à l’aune du régime juridique des certificats de soins sans consentement : À propos de la jurisprudence récente (2026) |
| Auteurs : | Isabelle Génot-Pok |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 654, mars 2026) |
| Pagination : | 206-210 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Certificat médical ; Psychiatrie ; Contention ; Interne ; Chambre isolement ; Soins sous contrainte ; Réglementation ; Jurisprudence droit public ; Liberté individuelle ; Hôpital ; Consentement |
| Résumé : | L’organisation des soins psychiatriques sans consentement repose sur un cadre juridique particulièrement exigeant, en raison de l’atteinte directe qu’ils portent à la liberté individuelle. Dans ce contexte, la question de la qualité du médecin habilité à établir les certificats médicaux fondant ces mesures revêt une importance déterminante. L’émergence du statut de docteur junior, situé à la frontière entre formation et exercice médical autonome, soulève ainsi des interrogations inédites. À la lumière d’une jurisprudence récente, cet article propose d’examiner la place que peut occuper cet interne en fin de cursus dans la procédure de soins sans consentement et les conditions dans lesquelles son intervention peut être juridiquement sécurisée, au croisement des impératifs de continuité du service hospitalier et de protection des droits fondamentaux des patients. |
| En ligne : | https://gestions-hospitalieres.fr/le-docteur-junior-a-laune-du-regime-juridique-des-certificats-de-soins-sans-consentement/ |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 090942 | Ges | Périodique | Paris | Reading corner | Consultable sur place Exclu du prêt |
| 090944 | Ges | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |
| 090943 | GES | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |