| Titre : | Associations de secteur psychiatrique : de la maîtrise des risques à la transformation des pratiques |
| Auteurs : | Marc Beffa Gorse ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2025 |
| Description : | 67p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | DH/ (MEMOIRE DIRECTEUR D'HOPITAL à partir de 2024) |
| Mots-clés : | Psychiatrie ; Secteur associatif ; Association ; Contrôle interne ; Subvention ; Sectorisation psychiatrique ; Statut juridique ; Histoire ; Historique ; Hôpital ; Santé mentale ; Hôpital psychiatrique ; Partenariat ; Territoire ; France |
| Résumé : | Les associations de secteur psychiatrique font partie du paysage courant des établissements spécialisés en santé mentale ou disposant d’une activité de psychiatrie de secteur. Ce vocable recouvre une variété d’organisations et d’activités différentes qui répondent, pour la quasi-totalité aux critères suivants : elles regroupent les soignants et les patients ou anciens patients d’un secteur psychiatrique et organisent des activités à vocation thérapeutique ou du soutien social. Leur histoire accompagne et s’entrecroise avec celle de la psychiatrique publique et leur essor s’appuie sur les mêmes principes que ceux qui fondent l’organisation actuelle du secteur. Néanmoins, ces structures constituent une atypie juridique. Exerçant leur mission au sein même de l’établissement et pourtant indépendantes, la régularité de leur fonctionnement demeure une question irrésolue et les juridictions financières comme les décideurs hospitaliers sont en difficulté pour appréhender ces objets juridiquement insaisissables. Ce mémoire rappelle les raisons historiques à l’origine de cette situation avant de présenter une analyse la plus exhaustive possible de la licéité de ces associations, au regard du droit en vigueur et des observations portées sur ces entités par les juridictions financières. Ayant pour ambition de proposer des solutions pratiques, il présente ensuite les mesures permettant de sécuriser les relations avec l’établissement dans la perspective d’accompagner les directrices et directeurs chargés de superviser la vie associative. Au-delà, il propose une évaluation de leur adéquation aux principes modernes de la démocratie sanitaire et de la réhabilitation psychosociale et présente des pistes d’actions pour les directrices et directeurs qui envisagent de réinterroger leur place au sein de l’hôpital. |
| Diplôme : | DH Directeur d'Hôpital |
| Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2025/edh/marc_beffa.pdf |
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