| Titre : | Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques de santé environnementale, n° 2689 |
| Auteurs : | Catherine Hervieu |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2026/04 |
| Description : | 295p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Santé environnementale ; Politique publique ; Evaluation ; Financement ; Bruit ; Particule atmosphérique ; Pesticide ; PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) ; Qualité air ; Qualité eau ; Pollution atmosphérique ; Pollution eau ; Plan national santé environnement (PNSE) ; Plan régional santé environnement ; Recherche ; Surveillance environnement ; Prévention ; Réglementation ; Recueil données |
| Résumé : | Réuni jeudi 16 avril 2026, le Comité d'évaluation et de contrôle a autorisé la publication du rapport d’évaluation des politiques de santé environnementale dont Mme Catherine Hervieu était rapporteure. Le rapport constate tout d’abord que face à des enjeux vertigineux et une demande d’action publique et de protection de plus en plus forte, la santé environnementale constitue une politique encore émergente et sous-dimensionnée dont les moyens et les outils sont hors de proportion avec les besoins. Pour combler rapidement des lacunes criantes dans la connaissance que nous avons des effets sanitaires des pollutions environnementales, il est indispensable de changer rapidement d’échelle dans le soutien à la recherche, à l’expertise et à la surveillance mais aussi de faire prévaloir une approche globale et décloisonnée des enjeux. Réduire efficacement les expositions suppose également de mobiliser pleinement le levier réglementaire en agissant à la source des pollutions tout en actionnant dans la durée l’accompagnement et le soutien en faveur des transitions et pratiques vertueuses. Enfin, des actions doivent être conduites pour soutenir et accompagner les acteurs locaux mais aussi pour former, informer et restaurer la confiance. Sur l’ensemble de ces sujets, la rapporteure porte 85 recommandations. |
| En ligne : | https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cec/l17b2689_rapport-information.pdf |
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