| Titre : | Les Agences Régionales de Santé face au défi de l’inclusion scolaire : entre ambition législative et réalité de terrain |
| Auteurs : | Romane Sansonny ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) ; Université de Rennes |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2025 |
| Description : | 97p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | MDSE/ (Master 2 EHESP Droit de la santé - DSE (cohabilité avec Rennes 1) - A partir de 2024) |
| Mots-clés : | ARS ; Inclusion scolaire ; Intégration scolaire ; Handicap ; Personne handicapée ; Enfant handicapé ; Ecole ; Droits personne ; Droits enfant ; Egalité des chances ; Financement ; Effectif personnel ; Partenariat ; France |
| Résumé : | En France l’inclusion scolaire est le fruit d’un long processus qui a été pleinement consacrée en 2005 par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées constituant un droit fondamental pour tous. Les Agences Régionales de Santé jouent un rôle déterminant dans sa mise en œuvre en coordonnant et finançant les dispositifs nécessaires à l’accompagnement des élèves présentant un handicap. En revanche, malgré la forte ambition affichée par le législateur et les Agences Régionales de Santé, actrices clés, l’effectivité de ce droit demeure toujours inégale selon les territoires. À l’heure actuelle, des avancées sont tout de même notables, telles que le développement de certains dispositifs innovants, ou encore des financements ciblés. Néanmoins, plusieurs obstacles persistent comme le manque de coopération inter institutionnelle ou bien l’insuffisance de moyens humains, pourtant indispensables pour garantir une égalité réelle d’accès à l’éducation pour tous les élèves en situation de handicap. |
| Diplôme : | Master 2 Droit de la Santé - MDSE |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2025/master2droitdelasante/romane_sansonny.pdf |
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