| Titre : | L’amendement Creton : un dispositif juridique à l’épreuve de la transformation de l’offre médico-sociale |
| Auteurs : | Capucine Auduc ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) ; Université de Rennes |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2025 |
| Description : | 90p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | MDSE/ (Master 2 EHESP Droit de la santé - DSE (cohabilité avec Rennes 1) - A partir de 2024) |
| Mots-clés : | Personne handicapée ; Jeune adulte ; ESMS ; IME ; Jeune majeur ; Etablissement médico social ; Désinstitutionnalisation ; Accompagnement ; Droits personne handicapée ; Individualisation ; Parcours de vie |
| Résumé : | L’amendement Creton constitue un dispositif visant à garantir la continuité de l’accompagnement des jeunes adultes en situation de handicap au-delà de l’âge réglementaire d’accueil en établissement pour enfants, lorsque l’admission immédiate en établissement adulte n’est pas possible. Initialement conçu comme un dispositif dérogatoire temporaire afin de pallier le manque de places en secteur adulte, il s’est pérennisé et entraîne aujourd’hui de nombreuses conséquences tant pour les enfants en attente d’une place en établissement que pour les jeunes adultes eux-mêmes. En effet l’amendement Creton s’inscrit dans un cadre institutionnel souvent inadapté aux besoins des jeunes adultes, limitant leur autonomie et leur inclusion sociale en les maintenant dans des établissements conçus pour des enfants. Le contexte actuel et l’évolution de l’offre médico-sociale vers un accompagnement plus inclusif et personnalisé conduisent à interroger la pertinence du recours à l’amendement Creton. Parallèlement, les organismes gestionnaires d’établissements pour enfants s’engagent dans la modification de leurs modalités d’accompagnement vis-à-vis des jeunes adultes, afin de fluidifier leurs sorties et répondre à leur mission première, l’accueil d’enfants. C’est pourquoi l’examen du cadre légal applicable ainsi que des perspectives d’évolution apparaît indispensable afin d’apprécier la portée normative de l’amendement Creton et de déterminer dans quelle mesure son existence peut être juridiquement contestée ou réorientée face à la transformation de l’offre médico-sociale. |
| Diplôme : | Master 2 Droit de la Santé - MDSE |
| Plan de classement simplifié : | Master 2 Droit de la santé |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2025/master2droitdelasante/capucine_auduc.pdf |
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