| Titre : | La loi du 31 décembre 1985 : retour sur la légalisation de la sectorisation psychiatrique (2026) |
| Auteurs : | Sébastien Rubinstein |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 130, mars 2026) |
| Pagination : | 183-196 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sectorisation psychiatrique ; Psychiatrie ; Histoire ; Santé mentale ; Territoire ; Territorialisation ; Bilan ; France |
| Résumé : | En 1985, la loi du 25 juillet consacra légalement la sectorisation psychiatrique en France, inscrivant dans le droit positif une organisation jusque-là régie par des textes réglementaires. Quelques mois plus tard, la loi du 31 décembre 1985 précisa les modalités d’application de cette réforme et en consolida les fondements juridiques. Son adoption, au terme d’une navette parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat, révéla des tensions politiques : droite et centre prudents, parti communiste opposé. Malgré ces divergences, la réforme assura la reconnaissance officielle et durable d’une psychiatrie de secteur conciliant exigences médicales, sociales et institutionnelles. (R.A.) |
| En ligne : | https://www-bnds-fr.ehesp.idm.oclc.org/edition-numerique/revue/rds/rds-130/la-loi-du-31-decembre-1985-retour-sur-la-legalisation-de-la-sectorisation-psychiatrique-13756.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 090941 | RDS | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |