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Résumé :
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Au vu des défis nationaux et internationaux, un dispositif exceptionnel d’expérimentations, prévu par l’article 51 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, a été mis en œuvre pour transformer le système de santé. Un bilan à six ans peut porter sur une évaluation quantitative et qualitative nationale et internationale. Avec un budget de près d’un demi-milliard d’euros, la près d’une centaine « d’expérimentations de l’article 51 » sur six ans – contre des milliers par an dans des systèmes étrangers – semblent être éloignées de l’objet qu’elles étaient censées investir tout en étant inégalitaire. Il n’y a pas d’expérimentations pour permettre au système de remporter ses défis d’aujourd’hui et de demain, sur le changement du modèle économique et décisionnel, sur la prise en compte d’objectifs et de références scientifiques internationalement reconnus. Les expérimentations n’ont pas permis de mettre en place une dynamique en faveur d’une amélioration continue de la qualité et du système, d’évaluations scientifiques publiées, d’une généralisation, d’une évolution des recommandations de bonnes pratiques et d’une réduction du temps nécessaire pour qu’une avancée soit intégrée dans les pratiques courantes, comme c’est le cas dans certains pays étrangers. Cette absence de stratégie visant un intérêt général en matière de santé peut laisser supposer que ce dispositif exceptionnel a été instauré afin de favoriser la privatisation de l’offre de soins et de santé. Cela soulève la question de la responsabilité de l’État face à la crise du système de santé et d’assurance maladie et invite à repenser ses capacités de contrôle ainsi que la gouvernance de l’innovation en santé. (R.A.)
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