| Titre : | 10 ans de planification écologique locale. Fonds territorial climat : enseignements et retours |
| Auteurs : | Intercommunalités de France (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Intercommunalités de France, 2026/02 |
| Description : | 24p. / fig. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Plan ; Climat ; Energie ; Air ; Transition écologique ; Neutralité carbone ; Qualité air ; Collectivité territoriale ; Intercommunalité ; Bilan ; France |
| Résumé : |
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est un document de planification pour la transition écologique sur un territoire, élaboré pour une durée de 6 ans, et défini par l’article L. 229-26 du Code de l’environnement (article 188 de la LTECV). Il permet de mettre en place une véritable stratégie d’action. On distingue trois grandes parties dans les plans : le diagnostic du territoire, les objectifs stratégiques et opérationnels, et le programme d’actions, avec un système d’évaluation. Dix ans après la mise en place des PCAET, ce focus dresse un état des lieux actualisé.
Les PCAET se sont imposés comme l’outil structurant de la planification écologique locale dans les intercommunalités : 73 % des intercommunalités de plus de 20 000 habitants ont d’ores et déjà adopté leur PCAET, et 97 autres l’ont mis en place sur la base du volontariat. À l’appui de résultats d’enquêtes et d’exemples concrets, la publication montre également la diversité des politiques sectorielles couvertes par les PCAET des intercommunalités. Elle fait également le bilan du tout nouveau fonds territorial climat, qu’Intercommunalités de France appelle à pérenniser. |
| En ligne : | https://www.intercommunalites.fr/publications/pcaet-etat-des-lieux-202/ |
Documents numériques (1)
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