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Titre :
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Les 10 ans de la loi du 2 février 2016 dite Claeys-Leonetti [DOSSIER COMPLET] (2026)
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Auteurs :
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Bérengère Legros, coor. ;
Alain Claeys ;
Mikhael Giabicani
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue générale de droit médical - RGDM (n° 98, mars 2026)
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Pagination :
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9-130
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Loi Claeys-Leonetti, 2016)
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Soins palliatifs
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Accompagnement mourant
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Fin vie
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Arrêt thérapeutique
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Réanimation
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Jurisprudence
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Résumé :
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À l’occasion des dix ans de la Loi Claeys-Leonetti, la Revue générale de droit médical réunit différents contributeurs afin de dresser son bilan, auquel se mêlent inexorablement les éléments du débat actuellement mené devant les deux assemblées parlementaires pour modifier à nouveau le droit de la fin de vie, en développant les soins palliatifs mais aussi en créant une aide à mourir, consacrant ainsi l’absolutisme de la volonté du patient. Les articles du dossier sont : Le droit de la fin de vie en débat : vers l’absolutisme de la volonté de la personne malade ? / Regard sur la loi Claeys-Leonetti, dix ans après / Décisions de limitation et d’arrêt des traitements en réanimation : quelle place pour les proches dix ans après la loi Claeys-Leonetti ? / Panorama de la jurisprudence sur la limitation et l’arrêt des traitements depuis la loi du 2 février 2016 : entre monarchie éclairée et état de Droit / Les dix ans d’une loi contestée et… provisoire / Lois « fin de vie » : jusqu’où ne pas aller trop loin ? / Accompagnement et soins palliatifs : le défi de l’autonomie / La proposition d’un « nouveau modèle français » d’aide à mourir / De quelle aide à mourir parle-t-on ? Réflexions éthiques autour de la mort délivrée médicalement / La loi Claeys-Leonetti : l’aboutissement législatif d’un paradigme clinique aujourd’hui remis en cause /
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En ligne :
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https://www-bnds-fr.ehesp.idm.oclc.org/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-98
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