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Résumé :
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Une analyse des décisions rendues par les juridictions financières sur trois quarts de siècle (1948-2025) souligne le faible nombre de condamnations de directeurs d'établissements de santé et médico-sociaux. La réforme du régime de responsabilité financière intervenue par l'ordonnance de mars 2022 a cependant renouvelé l'inquiétude des gestionnaires quant à leur justiciabilité, dans un contexte de tensions dans l'exercice de leurs fonctions. Si la plus grande rigueur dans la gestion des fonds qui leur sont confiés demeure nécessaire, les craintes de ces ordonnateurs semblent pouvoir être tempérées. La politique de poursuite comme la doctrine jurisprudentielle, compréhensives, de longue date, vis-à-vis des infractions commises aux fins exclusives d'assurer la continuité du service et tenant compte des difficultés rencontrées dans ces domaines d'activité, ne semblent pas amenées à être remises en cause
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