| Titre : | Du principe de transparence à la réalité des usages : les tensions juridiques de l’information des patients dans les recherches sur données de vie réelle à l’hôpital (2025) |
| Auteurs : | Elina Guérin ; Mario Campone ; François Bocquet |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (numéro spécial, 2025) |
| Pagination : | 127-148 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Information malade ; Donnée de santé ; Système national des données de santé (SNDS) ; Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Donnée numérique ; Intelligence artificielle ; France ; Europe |
| Résumé : | Dans un contexte marqué par l’essor de l’usage des données de santé et la multiplication des recherches rétrospectives, dites « études sur données de vie réelle », l’obligation d’information des patients suscite des tensions croissantes entre exigences réglementaires, contraintes opérationnelles et impératifs éthiques. Cet article examine le cadre juridique applicable en France, les difficultés concrètes rencontrées sur le terrain ainsi que les solutions émergentes portées par les innovations numériques et l’intelligence artificielle. Il souligne la nécessité d’un équilibre entre transparence, protection des droits des patients et faisabilité, et interroge les perspectives d’harmonisation offertes par la mise en place de l’Espace européen des données de santé (EHDS). |
| En ligne : | https://www-bnds-fr.ehesp.idm.oclc.org/edition-numerique/revue/pdp/pdp-13/du-principe-de-transparence-a-la-realite-des-usages-les-tensions-juridiques-de-linformation-des-patients-dans-les-recherches-sur-donnees-de-vie-reelle-a-lhopital-13692.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 090896 | rev | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |