| Titre : | États généraux des maltraitances. Rapport de mission interministérielle : Penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à être entendues et soutenues dans une société solidaire |
| Auteurs : | Anne Caron-Déglise ; Ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées (Paris, FRA), com. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Vie Publique, 2023/07 |
| Description : | 56p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Protection juridique des majeurs ; Droits personne ; Maltraitance ; Prévention ; Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) ; Majeur protégé ; Ressource financière ; Protection personne ; Biens ; Vulnérabilité ; Capabilité ; Autodétermination ; France |
| Résumé : |
La lettre de mission des ministres des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, signée le 21 avril 2023 dans le cadre des Etats généraux des maltraitances, porte sur la protection juridique des majeurs et demande de « faire toutes propositions utiles sur les améliorations qui pourraient être apportées. Le groupe de travail présente dans ce rapport ces conclusions avec 35 propositions formulées autour de quatre axes :
Axe 1-La protection sociale et la protection juridique des majeurs, un socle partagé d’appui de la prévention et de la lutte contre les maltraitances Axe 2-L’évaluation des « capacités-capabilities », quels enjeux et quels objectifs ? Axe 3-La prévention et la lutte contre la maltraitance dans la protection juridique des majeurs : une approche globale s’appuyant sur des constats Axe 4-Les pistes à explorer dans le cadre de la construction d’une stratégie de prévention et de lutte contre la maltraitance. |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/rapport/290470-etats-generaux-des-maltraitances-rapport-de-mission-interministerielle |
Documents numériques (1)
Rapport_Mission_Maltraitances URL |
