| Titre : | Dérembourser des soins pour maîtriser la dépense de santé : qui paie ? : Évaluation des effets d’une hausse des tickets modérateurs, des franchises et des participations forfaitaires sur les coûts supportés par les ménages, selon le niveau de vie, l’état de santé et l’âge (2026) |
| Auteurs : | Alexandre Fauchon ; Odran Bonnet |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Dossiers de la DREES (Les) (n°135, 18 février 2026) |
| Pagination : | 50p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Dépense santé ; Dépense nationale santé ; Remboursement ; Taux remboursement ; Diminution ; Reste à charge (RAC) ; Maîtrise dépense ; Impact ; Coût santé ; Inégalité sociale ; Inégalité sociale de santé (ISS) ; Population défavorisée ; Etude comparée ; Protection sociale ; Assurance maladie ; Sécurité sociale ; Mutuelle ; France |
| Résumé : |
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude consacrée au coût, pour les ménages, du déremboursement partiel de certains soins par l’assurance maladie obligatoire. Dans un contexte de déficit de la branche maladie de la sécurité sociale, ces déremboursements sont souvent présentés comme un levier d’économies, sachant que 80 % des dépenses de santé sont financées par les administrations publiques et que les restes à charge après remboursement par les complémentaires figurent parmi les plus faibles de l’Union européenne.
L’étude compare plusieurs scénarios de déremboursement, calibrés pour dégager 1 milliard d’euros d’économies. Elle montre qu’une hausse des participations forfaitaires et des franchises pénalise davantage les ménages se déclarant en mauvaise santé qu’une hausse du ticket modérateur sur les consultations médicales. Quelle que soit la mesure considérée, rapportée au revenu, le coût est deux fois plus élevé pour les ménages modestes que pour les ménages aisés, malgré la protection offerte par la complémentaire santé solidaire (C2S). |
| En ligne : | https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/les-dossiers-de-la-drees/260218_DD_%C3%A9valuation-impact-m%C3%A9nages-d%C3%A9remboursement-partiel-soins |
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