| Titre : | La créance « article 58 », une disparition programmée pour 2026 (2026) |
| Auteurs : | Laurent Blart |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 209, février 2026) |
| Pagination : | 11-13 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Gestion financière ; Hôpital ; Créance ; Caisse assurance maladie ; Sécurité sociale ; Suppression ; Comptabilité hospitalière ; Simplification administrative ; Hôpital public ; France |
| Résumé : | Fin décembre 2025, la publication du décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé marque une évolution comptable et financière significative pour les établissements de santé du secteur public et privé non-lucratif. En disposant que les caisses d'assurance maladie « procèdent au règlement du solde de la créance mentionné à l'article R. 162-32-6 » ce texte annonce la fin - prévue en 2026 - d'un dispositif vieux de 43 ans : la créance dite « article 58 ». Retour sur le contexte et les étapes à venir d'un sujet au coeur des problématiques financières et comptables des établissements de santé, mais aussi de simplification de l'action administrative attachée au secteur de la santé. (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 090833 | FIN | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |