| Titre : | L’effectivité des voies de recours en psychiatrie |
| Auteurs : | Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Dalloz, 2026/01 |
| ISBN : | 978-2-247-24109-5 |
| Description : | 151p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Psychiatrie ; Hôpital psychiatrique ; Hospitalisation psychiatrique ; Soins sous contrainte ; Chambre isolement ; Contention ; Hospitalisation sans consentement ; Juge ; Contrôle ; Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; France |
| Résumé : |
En France, en 2022, 285 947 personnes majeures ont été hospitalisées à temps plein en psychiatrie, dont 76 000 sans leur consentement. Le contrôle des mesures d'hospitalisation sans consentement ressort intégralement de la compétence du juge judiciaire depuis la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 tandis que les mesures d'isolement et de contention, qui ne faisaient jusqu'alors l'objet d'aucun contrôle juridictionnel systématique, y sont soumises, au-delà d'une certaine durée, depuis la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022.
Lors de ses visites, le CGLPL constate de nombreuses atteintes aux droits des patients, en particulier concernant leur liberté d’aller et de venir et le recours à des mesures d’isolement et de contention hors du cadre strict défini par le code de la santé publique. Dans un tel contexte, la question de l'effectivité du contrôle du juge sur les décisions de prise en charge des patients en hospitalisation sans consentement, et sur les mesures prises dans le cadre de cette hospitalisation, est essentielle. Ce rapport présente les voies de contrôle juridictionnel prévues par le droit au bénéfice des patients placés en soins sans consentement ou objet de mesures d’isolement et de contention, dresse un bilan de leurs effets sur les droits des patients et propose diverses pistes d’évolution pour renforcer ces effets. |
| En ligne : | https://www.cglpl.fr/publications/leffectivite-des-voies-de-recours-en-psychiatrie |
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