| Titre : | Le cadre de proximité face aux tensions interprofessionnelles en services de soins : que dit le droit ? (2025) |
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| Auteurs : | Vincent Lautard |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Soins cadres (n° 162, novembre/décembre 2025) |
| Pagination : | 38-40 |
| Note générale : | fait partie du dossier : "L'hôpital en tension" |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Encadrement ; Cadre santé ; Texte officiel ; Responsabilité ; Relation professionnelle ; Conflit ; Sanction administrative ; Droit ; Hôpital ; Sanction pénale |
| Mots-clés candidats | CONFLIT ; SANCTION ; LEGISLATION - DROIT |
| Résumé : | Cet article explore la responsabilité du cadre face aux tensions interprofessionnelles dans les services de soins. Il rappelle que le cadre n’a pas de pouvoir disciplinaire mais joue un rôle crucial d’alerte, de prévention et de gestion des conflits. L’employeur, de son côté, est tenu légalement d’assurer la sécurité physique et mentale de ses salariés. En cas de manquement à l’encadrement ou d’inaction face à un conflit ou un dysfonctionnement, la responsabilité du cadre peut être engagée, y compris pénalement. La jurisprudence récente illustre que des défauts d’organisation ou de vigilance peuvent conduire à des condamnations. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 090777 | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt | |
| 090779 | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |