| Titre : | Les grands arrêts du droit de la santé |
| Auteurs : | Mireille Bacache ; Claudine Bergoignan-Esper ; Pierre Sargos |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 4e édition |
| Editeur : | Paris [FRA] : Dalloz, 2026 |
| Collection : | Grands arrêts |
| ISBN : | 978-2-247-23953-5 |
| Description : | 949p. / index |
| Langues: | Français |
| Classement : | LE00/ (DROIT DE LA SANTE) |
| Mots-clés : | Jurisprudence ; Droit domaine santé ; Droits malade ; Droits fondamentaux ; Consentement ; Consentement soins ; Information malade ; Recherche médicale ; IVG ; Euthanasie ; Responsabilité ; Responsabilité médicale ; Profession santé ; Hôpital ; Responsabilité sans faute ; Indemnisation ; Préjudice ; Hôpital privé ; Hôpital public ; Accident thérapeutique ; Dommage & intérêt ; Responsabilité pénale ; Secret médical ; Exercice illégal médecine ; Arrêt ; Bioéthique ; France |
| Résumé : |
Le droit de la santé est une construction jurisprudentielle, commencée en 1805 par un avis du Conseil d'État, qui se poursuit en s'enrichissant de décisions du Conseil constitutionnel, des juridictions de l'Union européenne, de ses États membres et de la CEDH. Cette 4ème édition met cette construction dans une vaste prospective juridique, sociale et pragmatique - l'incidence de la Covid-19 y est ainsi traitée sous plusieurs aspects - à travers quatre grands thèmes.
Le premier relate l'émergence des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, depuis un arrêt de Cour de cassation de 1942 proclamant qu'il existe des droits du malade jusqu'aux décisions rendues entre 1994 et octobre 2025 sur la bioéthique, le droit à la vie, le respect du corps humain et les conditions d'une mort digne. Le deuxième étudie tous les aspects de la responsabilité administrative et civile, pour faute et sans faute, des professionnels et des établissements privés et publics de soins. Le troisième porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers. Le quatrième concerne la responsabilité pénale, avec les principales incriminations : violation du secret médical, mise en danger d'autrui, exercice illégal de la médecine... (extrait 4ème couv.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 093351 | LE00/0265 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |