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Résumé :
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Il y a vingt-cinq ans, la France proposait à toute sa population les meilleurs soins de santé généraux publics au monde, ce qui n’est plus le cas actuellement. Des éléments tendent à montrer qu’ils se sont insidieusement transformés en microsystèmes de soins et de santé privés à but lucratif à destination d’une petite frange fortunée de la population et qu’une intégration à des assurances privées à but lucratif est en cours. S’ils se vérifiaient, ces éléments dévoileraient une doctrine tenue secrète ayant pour but une privatisation et une financiarisation des soins de santé et de l’Assurance maladie publics. Cette doctrine a été insidieusement mise en oeuvre par un programme composé d’une vingtaine d’opérations visant un transfert du système de soins et de santé public à des microsystèmes privés à but lucratif avec des financements publics en provoquant un effondrement de l’accès aux soins et à la santé de la population ainsi qu’une dégradation de la protection de la santé et de la santé publique. Des vies qui auraient pu être sauvées ne l’ont pas été, alors que violence était faite aux soignants. Les principes d’égalité, de solidarité et de fraternité de même que l’idéal démocratique sont remis en cause. De même que de nombreux paragraphes, dont le principe de non-rétrogradation de l’Observation générale n° 14 (2000) du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies. Cela interroge la responsabilité de l’État face à la crise du système de santé et d’assurance maladie, d’autant plus que l’établissement d’une dérive totalitaire au détriment d’un intérêt général en santé pourrait être suspecté. Cela oblige à investiguer pour réformer les capacités de gouvernance et de contrôle de l’État au service d’une politique de santé et d’assurance maladie mise en oeuvre tant par le secteur public que privé à but lucratif et respectant les principes ainsi que l’idéal démocratique, pour tout le monde, partout sur le territoire. Un modèle décisionnel et une organisation plus rationnelle que politique et bureaucratique doivent être mis en place, doublés d’une responsabilité juridique.
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