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Résumé :
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En 2024, la Cour des comptes a engagé une évaluation de la politique d’inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap, au regard à la fois des enjeux majeurs de cohésion sociale qui y sont attachés et des attentes exprimées par les citoyens sur la plateforme de participation mise à disposition par la Cour. Cette politique publique repose sur un cadre juridique dense, sur des obligations faites aux employeurs et sur des financements publics significatifs, estimés à 1,3 Md€ pour les aides directes à l’insertion vers le milieu ordinaire de travail, auxquelles s’ajoutent les crédits consacrés au secteur protégé. Vingt ans après la loi du 11 février 2005, qui a marqué un tournant en affirmant une approche inclusive du handicap, la Cour a examiné les transformations engagées, les moyens mobilisés et les résultats obtenus. L’évaluation met en évidence des avancées réelles mais aussi des limites persistantes, tenant notamment à la dispersion des acteurs, à l’insuffisante vision d’ensemble des financements, à l’absence d’outils partagés de pilotage et d’évaluation, ainsi qu’à une mobilisation encore inégale des employeurs. (R.A)
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