| Titre : | Etat des lieux de la chaîne de la greffe de tissus en France : pour une régulation économique du secteur |
| Auteurs : | Olivier Laboux ; Yannick Le Guen |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), 2025 |
| Description : | 168p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Greffe ; Allogreffe ; Tissu ; Donneur de tissu ; Donneur vivant ; Greffon ; Etablissement sanitaire ; EFG ; Banque tissu ; Innovation médicale ; Sécurité sanitaire ; Tarification ; Financement ; Formation continue |
| Résumé : |
Le présent rapport s’inscrit dans un contexte marqué par la relance récente du plan ministériel 2022-2026 « pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus », les suites du rapport « Pour un new deal garantissant un accès égal et durable des patients à tous les produits de santé » et la mise en œuvre progressive à partir de 2027, du règlement européen « Substance of Human Origin » (SoHO) unifiant le cadre juridique communautaire de l’ensemble des produits du corps humain.
Dans ce cadre, la mission avait pour objet de réaliser un état des lieux du prélèvement, de la préparation et la répartition et de la greffe de tissus humains en France, de cibler les besoins prioritaires en matière de régulation de ces activités et enfin d’établir une feuille de route globale permettant à l’ABM et au ministère d’organiser ladite régulation et de bâtir un nouveau modèle de financement, en prenant en compte les enjeux financiers et éthiques de ce secteur, sans déstabiliser l’approvisionnement en tissus. (R.A) |
| En ligne : | https://igas.gouv.fr/etat-des-lieux-de-la-chaine-de-la-greffe-de-tissus-en-france-pour-une-regulation-economique-du-secteur |
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