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Résumé :
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Au Japon, le régime d’hospitalisation psychiatrique sans consentement du patient, fondé sur l’accord de la famille ou de proches (hospitalisation pour soins médicaux et protection), a été sévèrement critiqué par le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies. Sa persistance s’explique par la conception particulière de la famille en droit japonais : la prise en charge des soins des personnes atteintes de troubles mentaux relève avant tout de la responsabilité familiale, conception liée au registre familial (« Koseki »), historiquement fondé sur la notion de « maison » (« Ié »). Si le législateur pensait que l’intervention de la famille protégerait les intérêts du patient, en pratique, de graves difficultés subsistent : conflits intrafamiliaux et garantie insuffisante du droit de refuser un traitement. À l’inverse, en France, la famille peut initier une demande d’hospitalisation, mais la décision revient au directeur de l’établissement, sur la base de certificats médicaux. Ce modèle, bien qu’imparfait, illustre une logique de « responsabilité institutionnelle », qui pourrait constituer une alternative au modèle japonais de « responsabilité familiale ».
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