| Titre : | Le cadre juridique de la gestion de l'eau en établissements de santé et médico-sociaux |
| Auteurs : | Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Fascicule |
| Editeur : | Paris [FRA] : ANAP, 2025/05 |
| Collection : | 5 minutes pour comprendre |
| Description : | 5p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Eau ; Qualité eau ; Distribution eau ; Contrôle ; Contrôle qualité ; Réseau eau chaude ; Eau pluie ; Eau usée ; Réglementation ; Droit ; Transition écologique ; Etablissement médico social ; ESMS ; Développement durable ; France |
| Résumé : | Cette fiche propose de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur en matière de gestion de l'eau. Elle aborde : la qualité de l’eau et le contrôle des installations, l'eau chaude sanitaire, les eaux impropres à la consommation humaine. |
| En ligne : | https://anap.fr/s/article/comprendre-le-cadre-juridique-rse-en-quelques-minutes?language=fr |
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