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Titre :
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Achats Durables : Fixez le cap avec le SPASER
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Auteurs :
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Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA)
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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Paris [FRA] : ANAP, 2024
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Description :
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22p. / fig.
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Langues:
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Français
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Classement :
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HL20/ (ACHAT HOSPITALIER - MARCHE PUBLIC)
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Mots-clés :
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Achat responsable
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Achat durable
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Achat hospitalier
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Marché public
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Hôpital
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GHT
;
Réglementation
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France
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Résumé :
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L’obligation d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables (SPASER) a été étendue à tous les pouvoirs adjudicateurs soumis au Code de la commande publique depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à l’industrie verte le 23 octobre 2023. Sont visées par cette obligation les structures publiques et privées soumises au Code des marchés publics réalisant plus de 50 M€ d’achats hors taxes, ce qui englobe notamment les 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT) français. Ce guide permet de comprendre les étapes pratiques à suivre pour répondre à l’obligation légale d’adopter un SPASER. Il propose des solutions concrètes pour intégrer des critères responsables dans vos processus d’achat, tout en respectant la législation en vigueur.
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En ligne :
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https://www.anap.fr/s/article/fiche-pratique-spaser
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