| Titre : | Le cadre juridique des achats durables en établissements de santé et médico-sociaux |
| Auteurs : | Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Fascicule |
| Editeur : | Paris [FRA] : ANAP, 2025/05 |
| Collection : | 5 minutes pour comprendre |
| Description : | 7p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Achat hospitalier ; Achat durable ; Marché public ; Achat responsable ; Restauration collective ; Restauration hospitalière ; Repas ; Automobile ; Produit phytopharmaceutique ; Réglementation ; Droit ; Transition écologique ; Etablissement médico social ; ESMS ; Développement durable ; France |
| Résumé : | Cette fiche propose de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur en matière d'achat durable. Elle aborde : les obligations de la commande publique, le SPASER, l'approvisionnement des repas, l'offre végétarienne, la substitution des plastiques et réemploi, le verdissement de la flotte automobile, les produits phytopharmaceutiques. |
| En ligne : | https://anap.fr/s/article/comprendre-le-cadre-juridique-rse-en-quelques-minutes?language=fr |
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