| Titre : | Transition écologique : obligations des hôpitaux et ESMS publics concernant les travaux et l'énergie |
| Auteurs : | Rudy Chouvel |
| Type de document : | Fascicule |
| Editeur : | Paris [FRA] : Fédération Hospitalière de France, 2025/12 |
| Collection : | Note juridique |
| Description : | 23p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Energie ; Consommation énergie ; Diminution ; Bâtiment ; Bâtiment basse consommation (BBC) ; Construction ; Chauffage ; Air conditionné ; Rénovation habitat ; Végétalisation ; Parking ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Droit ; Réglementation ; Transition écologique ; Architecture hospitalière ; France |
| Résumé : | Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations pesant sur les établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière de construction, de rénovation et de consommation d’énergie. Au sommaire : 1-Les préalables à la réduction des consommations énergétiques 2-Travaux de construction et de rénovation 3- la végétalisation et la solarisation des parkings et bâtiments. |
| En ligne : | https://www.fhf.fr/expertises/developpement-durable/notes-juridiques-obligations-portant-sur-les-etablissements |
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