| Titre : | La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : des fragilités préoccupantes, une consolidation nécessaire |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2025 |
| Description : | 65p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | CNSA ; Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ; Gouvernance ; Gestion ressources humaines ; Financement ; Budget ; Marché public ; Sous traitance ; Système information ; Confidentialité ; Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) |
| Résumé : | Créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est devenue en 2021, à la suite de la crise sanitaire, gestionnaire de la nouvelle branche autonomie du régime général de la sécurité sociale. En mai 2025 dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour a consacré un chapitre au bilan de la création de cette branche et a souligné à cette occasion les leviers insuffisants dont dispose aujourd’hui la Caisse pour faire face aux enjeux à venir du vieillissement de la population. Dans ce contexte, le présent rapport propose une analyse complète de la gestion de la CNSA, couvrant son organisation, sa gouvernance, ses ressources humaines, sa situation financière, sa gestion de la commande publique ainsi qu’un audit approfondi de ses systèmes d’information, incluant l’examen du respect des règles de probité et de régularité. (R.A) |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-caisse-nationale-de-solidarite-pour-lautonomie-des-fragilites-preoccupantes-une?newsletter=alert |
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