| Titre : | Rapport sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société |
| Auteurs : | Assemblée Nationale (Paris, FRA) ; Nicole Dubré-Chirat, prés. ; Sébastien Saint-Pasteur, rapp. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2025/12 |
| Collection : | Rapport de l'Assemblée nationale , num. n°2234 |
| Description : | 338p. / graph., tabl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Politique publique ; Politique santé ; Santé mentale ; Politique handicapés ; Personne handicapée ; Etude critique ; Offre soins ; Prise charge médicosociale ; Prévention ; Prévention santé ; Psychiatrie ; Hôpital psychiatrique ; ESMS ; Parcours de soins ; Inclusion sociale ; Inclusion scolaire ; Intégration handicapé ; Intégration professionnelle ; Travailleur handicapé ; Handicap ; Coût ; France |
| Résumé : |
Cette commission d’enquête avait pour objectif d’ établir les défaillances des politiques publiques dans la prise en charge de la santé mentale et du handicap et en déterminer les causes ; de mesurer les conséquences pour la santé des personnes concernées ainsi que les conséquences pour les finances publiques et pour l’économie de l’insuffisance de la prévention et des défaillances de prise en charge. En 10 semaines, la commission a organisé 47 auditions et tables rondes, lors desquelles 112 personnes ont été entendues sous serment. Les membres de la commission d’enquête ont en outre effectué une vingtaine de visites de terrain, dans des IME, des CMP et des centres hospitaliers. La présidente et le rapporteur se sont également rendus en Belgique pour y étudier le système d’inclusion scolaire.
Dans ce rapport, la commission dresse un état des lieux et souligne que les politiques de la santé mentale et du handicap sont caractérisées par de nombreuses défaillances, qui résultent d’un décalage entre l’offre de prise en charge et les besoins existants, ces défaillances se matérialisant tout au long de la vie. Malgré un niveau de dépenses très élevé et en augmentation régulière, les politiques de santé mentale et du handicap demeurent marquées par des retards de prise en charge, des ruptures de parcours et des pertes de chance pour les personnes concernées. Dans ce contexte, la prévention ne peut être considérée comme un volet accessoire des politiques publiques ; elle représente au contraire un investissement indispensable qui permettra d’éviter des prises en charge plus lourdes et d’améliorer les trajectoires de vie. Aussi, la commission appelle à la mise en place d'une véritable politique de prévention qui doit s’appuyer sur une logique de coûts évités, c’est-à-dire sur une approche permettant d’identifier les interventions dont l’impact est démontré, de distinguer les dépenses qui stabilisent les parcours de celles qui répondent seulement à l’urgence, et de hiérarchiser les choix publics dans le temps long. |
| En ligne : | https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cesanmen/l17b2234-ti_rapport-enquete.pdf |
Documents numériques (2)
DossierPresse_Rapport_2234 URL | Rapport_ 2234_T1 URL |
