| Titre : | SPASER de l’État 2025-2027 : Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables |
| Auteurs : | Direction des achats de l’État (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, 2025/12 |
| Description : | 42p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Marché public ; Achat responsable ; Développement durable ; Transition écologique ; Economie sociale et solidaire ; Economie circulaire ; Responsabilité sociale ; Biodiversité ; Changement climatique ; Administration état ; Administration ; Pouvoirs publics ; France |
| Résumé : |
Le présent SPASER fixe les orientations stratégiques de la politique d’achat responsable de l’État pour la période 2025-2027, et ce, en cohérence avec le cadre législatif et réglementaire existant, les plans gouvernementaux en vigueur et, en particulier, les orientations de la planification écologique, la stratégie nationale bas carbone (SNBC), le 3e plan national d’adaptation au changement climatique et différents plans sectoriels en matière de transition écologique ou de politiques sociales.
C’est un document interministériel qui vise à orienter l’action de tous les acteurs de la chaîne achat, c’est-à-dire les services acheteurs stricto sensu (en charge de la préparation et de la passation des marchés), mais aussi les services prescripteurs (qui expriment les besoins opérationnels des administrations), les services impliqués dans l’utilisation ou le suivi d’exécution des marchés (services approvisionneurs ou chargés de chaînes logistiques, et plus largement utilisateurs de supports contractuels), ainsi que les acteurs de la chaîne de la dépense de l’État au titre de l’exécution financière des contrats. Les orientations stratégiques du SPASER de l’État sont articulées autour de trois grands axes regroupant les actions transverses (axe 1), les actions liées à la performance environnementale des achats (axe 2) et enfin aux enjeux de performance sociale (axe 3). |
| En ligne : | https://www.economie.gouv.fr/dae/publications-et-textes/spaser-de-letat |
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