| Titre : | Déserts médicaux : Le Conseil d'État juge qu'il ne peut pas se substituer aux pouvoirs publics dans la détermination de la politique publique de répartition des médecins libéraux (2025) |
| Auteurs : | Hugo-Bernard Pouillaude |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 207, décembre 2025) |
| Pagination : | 20-21 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Jurisprudence ; Conseil d'état ; Désert médical ; Démographie médicale ; Sousmédicalisation ; Politique santé ; Installation professionnelle ; Médecine libérale ; Médecin conventionné ; Médecin ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | Le 1er octobre 2025, le Conseil d'État a rejeté le recours introduit par l'association Union fédérale des consommateurs - Que Choisir, qui reprochait au Gouvernement son inaction face aux déserts médicaux et demandait l'adoption de mesures contraignantes afin d'encadrer l'installation des médecins libéraux sur le territoire. (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 83186 | FIN | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |