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Résumé :
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Le comité social d'établissement (CSE) a été institué dans le cadre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, à l'image du comité social et économique du secteur privé. Prévu par l'article 4 de cette loi et mis en oeuvre par le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021, il résulte de la fusion du comité technique d'établissement (CTE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Entrée en vigueur le 1er janvier 2023 à l'issue des élections professionnelles de décembre 2022, cette instance vise à simplifier le dialogue social dans la fonction publique hospitalière, tout en élargissant les champs de la concertation et de la participation. Doté de compétences étendues, le CSE est consulté sur l'ensemble des grandes orientations collectives de l'établissement : organisation, gestion des ressources humaines, santé et sécurité au travail, qualité de vie au travail, égalité professionnelle, etc. Mais cette réforme du dialogue social s’accompagne-t-elle réellement d’un renforcement de la participation des agents aux décisions qui les concernent ? Pour répondre à cette interrogation, l’auteur examine d’abord le comité social d’établissement en tant qu’instance rénovée du dialogue social, puis identifie les limites qui apparaissent dans sa capacité à influencer effectivement les décisions de l’établissement. (extrait R.A.)
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