| Titre : | La prestation de compensation du handicap |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2025 |
| Description : | 129p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Allocation compensatrice ; Personne handicapée ; Handicap ; CNSA ; Département ; Financement ; Disparité régionale ; Inégalité territoriale ; Non recours ; Fraude |
| Résumé : | À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour publie son premier rapport exclusivement consacré à la prestation de compensation du handicap (PCH), après deux décennies de mise en œuvre. La PCH, l’une des trois allocations individuelles de solidarité versées par les départements, a été instaurée par la loi « Handicap » de 2005 qui a reconnu un droit individuel à la compensation, fondé sur une évaluation personnalisée des besoins. Malgré plus de 400 000 bénéficiaires en 2023, la PCH reste marquée par un non-recours probablement élevé quoique mal évalué, et par de fortes disparités territoriales dans les délais, les taux d’accord et les montants attribués. Le rapport souligne la nécessité de clarifications, d’harmonisations et de rationalisations, détaillées dans plusieurs recommandations visant à améliorer l’équité d’accès, la maîtrise financière et le pilotage national. (R.A) |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-prestation-de-compensation-du-handicap?newsletter=alert |
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