|
Titre :
|
Le droit disciplinaire des professions de santé. Dossier (2025)
|
|
Auteurs :
|
Mathieu Touzeil-Divina ;
Joël Moret-Bailly ;
Benoît Le Dévédec ;
et al. ;
Isabelle Poirot-Mazères, introd.
|
|
Type de document :
|
Article
|
|
Dans :
|
Revue de droit sanitaire et social RDSS (HS 2025, 2025)
|
|
Pagination :
|
182p.
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Mots-clés :
|
Profession santé
;
Déontologie
;
Sanction administrative
;
Droit
;
Droit domaine santé
;
Responsabilité
;
Faute professionnelle
;
Droit administratif
;
Ordre professionnel
;
Contentieux
;
Code déontologie
;
Indemnisation
;
Hôpital
;
Personnel hospitalier
;
Praticien hospitalier universitaire
;
CHU
;
Hôpital public
;
Hôpital privé
;
Sage femme
;
Pharmacie officine
;
Pharmacien
;
France
|
|
Résumé :
|
Au sommaire de ce dossier : - Le droit disciplinaire des professions de santé ; - 1845-1945 : Vichy et l'invention mythique du droit et de la morale disciplinaires des professions médicales ; - Le droit disciplinaire des professions de santé : enjeux et perspectives ; - Le procès disciplinaire des professions de santé : un contentieux répressif soumis au droit processuel ; - La faute du professionnel de santé ; - Les dimensions de la sanction disciplinaire ; - Plaidoyer pour la suppression des juridictions du contentieux du contrôle technique ; - Droit disciplinaire en secteur public et personnels non-praticiens hospitaliers : un particularisme de la fonction publique hospitalière ; - Les personnels hospitalo-universitaires et leur juge ; - Droit disciplinaire en secteur privé ; - La conciliation en cas de manquements à leurs devoirs par les professionnels de santé ; - La chambre disciplinaire nationale des sages-femmes : contrôle du respect des règles déontologiques et règles du procès ; - L'activité disciplinaire relative aux pharmaciens titulaires d'officine.
|
|
En ligne :
|
https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/DOSS/2025/0083
|
