| Titre : | La tutelle aux prestations familiales ou autres allocations sociales : Mémoire de licence en droit social |
| Auteurs : | Pierre Van der vorst |
| Type de document : | Mémoire |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Editions de l'institut de sociologie, 1969 |
| Description : | 221p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | HIST/ (Fonds "ancien" - ex Iron Mountain) |
| Mots-clés : | Droit social ; Tutelle ; Tuteur ; Prestation familiale ; Prestation sociale ; Texte officiel ; Allocation familiale ; Protection sociale ; Protection judiciaire ; Protection infantile ; Procédure judiciaire |
| Résumé : | Le livre constitut un premier ouvrage doctrinal consacré, en Belgique, à la "Tutelle aux prestations familiales ou autres allocations sociales", ce nouveau chapitre du droit social. Dans la première partie est indiqué la place exacte qu'occupe la tutelle dans la législation qu'elle met en cause (Loi du 8 avril 1965). La deuxième partie, qui est consacré à l'important exposé des données historiques et théoriques, montre la genèse de l'institution et en définit la nature juridique. La troisième partie aborde les questions pratiques de la mise sous tutelle et du fonctionnement de la tutelle. (4ème de couv.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 109228 | HIST/0299 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |