| Titre : | Déchets d’activité de soins : Comment les éliminer ? Tome 1 : les déchets d’activités de soins à risques infectieux |
| Auteurs : | Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 2025/05 |
| Description : | 141p. / fig., ann., glossaire |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Déchet ; Déchet hospitalier ; Déchet médical ; Déchets d'activités de soins à risques infectieux ; Gestion déchet ; Réglementation ; Responsabilité ; Risque ; Hygiène & sécurité ; Personnel ; Personnel hospitalier ; Risque professionnel ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Profession santé ; Thanatopraxie ; Tatouage ; Piercing ; Norme ; Emballage ; Conditionnement ; Tri déchet ; Stockage déchet ; Transport déchet ; Traitement déchet ; Désinfection ; Produit humain ; Produit animal ; France |
| Résumé : |
Les déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) présentent des risques pour les professionnels de santé qui les produisent, leurs patients, les personnels de collecte et de traitement des déchets, ainsi que pour le public et l'environnement. La règlementation du code de la santé publique relative à la collecte et à l’élimination des déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) vise à réduire ces risques en encadrant les modalités de collecte et de traitement de ces déchets pour tous ceux qui y sont exposés. Cette règlementation a évolué ces 15 dernières années pour prendre en compte les évolutions technologiques des dispositifs médicaux utilisés et des pratiques générant ces déchets notamment par les professionnels de santé au sein des établissements de santé. Par ailleurs, la forte augmentation du volume de DASRI durant l’épidémie de COVID, a accéléré les réflexions pour une gestion plus rationnelle de ces déchets. Pour accompagner cette transition et s’assurer de la sécurité de tous les acteurs qui peuvent être exposés à des DASRI, le ministère chargé de la santé, sous l’égide de la direction générale de la santé (DGS) et de la direction générale de l’offre de Soins (DGOS), a révisé le tome 1 du guide de 2009 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins, en associant tous les acteurs concernés ainsi que le haut conseil de la santé publique (HCSP).
Ce tome 1 est composé de trois parties. La première partie définit les catégories de déchets produits selon l’origine de production et définit la typologie des déchets d’activités de soins au regard du risque qu’ils représentent. Elle rappelle le cadre réglementaire relative au tri, à la collecte et à l’élimination des déchets d’activités de soins. Enfin, elle précise la responsabilité du producteur et décrit le processus de gestion des déchets d’activités de soins. La deuxième partie fixe le cadre réglementaire des déchets d’activités de soins à risques infectieux. Elle introduit les nouvelles recommandations formulées par le HCSP pour caractériser le risque infectieux d’un déchet d’activité de soins. Elle définit les principes qui visent à orienter les déchets d’activités de soins vers la filière DASRI ou la filière des déchets d’activités économiques autres que DASRI. La troisième partie définit le process de gestion des pièces anatomiques d’origine humaine et animale. |
| En ligne : | https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/qualite-securite-et-pertinence-des-soins/securite-des-prises-en-charge/reglementation-de-securite-sanitaire-dans-les-etablissements-de-sante/article/elimination-des-dechets-d-activites-de-soins-a-risque-infectieux |
Documents numériques (1)
 Guide_DASRI URL |