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Résumé :
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Dans la lignée de décisions qu'il avait rendues en 2023 (cf. CE, 13 octobre 2023, FHP, req. n° 467929 et n° 467930 ; CE, 13 octobre 2023, FEHAP, req. n° 467863, cette Revue, déc. 2023, n° 185, avec nos obs.), le Conseil d'État a confirmé en 2025 et en partie étoffé sa jurisprudence relative à la portée juridique des objectifs de dépenses dans le domaine hospitalier. Ceux-ci sont fixés annuellement par arrêtés interministériels et découlent directement du montant du sous-objectif « Établissements de santé » voté par la Parlement au sein l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (« ONDAM hospitalier »). Trois enseignements nous paraissent pouvoir être tirés de la dernière décision rendue par le Conseil d'État en la matière. (R.A.)
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