| Titre : | L’innovation peut-elle être institutionnalisée ? Analyse d’expérimentations article 51 concernant les parcours de soins. |
| Auteurs : | Mila Lucas ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) ; Université de Rennes |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2024 |
| Description : | 167p. / tabl. |
| Langues: | Français |
| Classement : | PPASP à partir de 2024 (Master EHESP Pilotage des politiques et des actions en santé publique - PPASP ) |
| Mots-clés : | Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ; Innovation organisationnelle ; Financement protection sociale ; Parcours de soins ; Maladie chronique ; Exercice coordonné ; Réforme ; Politique publique ; Système santé |
| Résumé : | L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 instaure un cadre juridique générique et dérogatoire propice à l’expérimentation de nouvelles formes d’organisation et de financement. Ce mémoire, dont la démarche est qualitative, prend racine dans un terrain de stage alterné d’une durée de 24 semaines au Ministère de la Santé au sein de l’équipe nationale dédiée au pilotage du dispositif. Le dispositif d’enquête se fonde sur de l’observation participante, sur la réalisation d’entretiens informels ainsi que sur la réalisation d’entretiens semi-directifs. Cette recherche est principalement nourrie par l’analyse d’expérimentations parcours à l’initiative des acteurs, qu’elles soient régionales ou interrégionales ; alors que la littérature scientifique s’intéresse surtout aux expérimentations d’initiative ministérielle. Il s’agit d’examiner les différentes étapes du processus d’innovation article 51 de l’instruction des projets d’expérimentations jusqu’à leur institutionnalisation synonyme d’intégration dans le droit commun. La question que ce mémoire se propose de traiter est de savoir si le dispositif article 51 en tant qu’instrument d’action publique réputé innovant et porteur de changement peut permettre d’organiser et de financer un parcours coordonné et pluriprofessionnel. Il s’agit d’interroger la création d’une innovation organisationnelle et financière via l’outil qu’est le parcours et ce précisément en s’intéressant à la manière dont il est construit et mis en œuvre grâce aux capacités d’action offertes par le cadre dérogatoire. Ainsi, le processus d’innovation article 51 est une activité collective et procède d’un apprentissage collectif qui vise à renouveler la démarche d’élaboration des politiques publiques en encourageant une approche transverse et collaborative, afin de transformer le système de santé. (R.A) |
| Diplôme : | Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique |
| Plan de classement simplifié : | Master Pilotage des Politiques et Actions en Santé Publique (PPASP) |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2024/ppasp/mila_lucas.pdf |
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