| Titre : | Médiation nationale pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux : Rapport d'activité - année 2024 |
| Auteurs : | Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 2025/10 |
| Description : | 200p. / graph., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Personnel ; Personnel hospitalier ; Hôpital ; Hôpital public ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Médiation ; Conflit travail ; Conflit individuel ; Personnel médical hospitalier ; Interne ; Etudiant hospitalier ; Conciliation ; Relation professionnelle ; Risque psychosocial ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Donnée statistique ; Rapport activité ; Réglementation ; Recommandation ; Bilan ; Médiateur ; Formation ; France |
| Résumé : |
Le dispositif national de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux a été créé par le décret du 28 août 2019 modifié par le décret du 28 avril 2023 et mis en place dans toutes ses composantes en 2020. Il est entré en 2024 dans sa cinquième année de fonctionnement. Ce rapport d’activité 2024 comporte six parties :
La première partie porte sur la combinaison unique en son genre entre la conciliation (interne aux établissements), premier levier d’action pour le règlement amiable des conflits institutionnels et/ou interpersonnels et la médiation (externe aux établissements), en relai lorsque cette étape n’a pas pu être menée à bien quelles qu’en soient les raisons. La deuxième partie fait un état des lieux quantitatif et qualitatif de l’ensemble des activités de médiation, en mettant en lumière les grandes tendances observées au cours de l’année comparativement à la période passée, en expliquant la nature et l’intensité des interventions (médiations conventionnelles/réglementaires et/ou missions d’appui, de conseil et d’accompagnement en médiation), et en accordant une attention particulière aux internes. La troisième partie s’intéresse aux actions conduites pour assurer le pilotage national, l’animation et la coordination du réseau des 118 Médiateurs qui composent le dispositif national de médiation (médiation nationale et dix médiations régionales/interrégionales), appuyé en tant que de besoin par les membres intégrés dans le vivier national prévu par le décret du 28 avril 2023. La quatrième partie traite de la stratégie déployée par la méditation nationale pour soutenir et accompagner le mouvement d’ensemble au travers de la création de différents outils et du développement de coopérations et partenariats avec différents organismes (ANACT, ANAP, EHESP...). La cinquième partie rappelle ses moyens de fonctionnement général, son niveau de rattachement, son financement et ses ressources pour assurer l’ensemble de ses missions qui se sont diversifiées depuis la modification de son décret d’origine en 2023. La sixième partie détaille dix-sept propositions en forme de recommandations - comme l’y invite l'article 11 du décret du 28 août 2019 modifié par le décret du 28 avril 2023. |
| En ligne : | https://sante.gouv.fr/professionnels/ameliorer-les-conditions-d-exercice/qualite-de-vie-au-travail-QVT/article/le-dispositif-national-de-mediation |
Documents numériques (2)
 Rapport_Mediation URL | SyntheseRapport_Médiation URL |