| Titre : | État des lieux sur l’offre et la description des ESMS pour enfants en situation de handicap fonctionnant en dispositif intégré |
| Auteurs : | Agnès Kabantchenko |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : ANCREAI, 2025 |
| Description : | 77p. / tabl., graph. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Enfant handicapé ; ESMS ; ARS ; Gouvernance ; Financement ; Organisation ; Fonctionnement ; Partenariat ; CDAPH ; France ; Mayotte ; Département et région d'outre mer (DROM) |
| Résumé : | Suite à l’article 31 de la loi du 26 juillet 2019, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a mandaté l’Ancreai pour réaliser un état des lieux du fonctionnement en dispositif intégré des ESMS pour enfants, en amont du Décret du 5 juillet 2024, qui généralise ce mode d’accompagnement au-delà des seuls instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP). L’objectif est de mesurer l’écart entre les pratiques existantes et le nouveau cadre réglementaire. L’étude s’appuie sur 5 régions (Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Occitanie, Mayotte). |
| En ligne : | https://creaiors-occitanie.fr/etat-des-lieux-sur-loffre-et-la-description-des-esms-pour-enfants-en-situation-de-handicap-fonctionnant-en-dispositif-integre/ |
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