| Titre : | La situation financière de la sécurité sociale : Une perspective de redressement fragile en 2026, une impasse de financement préoccupante |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2025/11 |
| Description : | 36p. / tabl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sécurité sociale ; Compte sécurité sociale ; Financement protection sociale ; Déficit ; ONDAM ; Dette publique ; Prestation sécurité sociale ; Assurance maladie ; Maîtrise dépense ; CADES ; Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ; France |
| Résumé : | À l’occasion de l’examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, et à la demande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour a conduit une analyse sur les enjeux financiers liés à la sécurité sociale, qui actualise celle présentée en mai dernier dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss). La communication porte sur la situation des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale (Robss) et du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Elle ne couvre pas l’assurance chômage ni les régimes complémentaires de retraite. Une fois encore, la Cour souligne le caractère préoccupant de la situation financière de la sécurité sociale. Le déficit s’est fortement dégradé en 2025 et il aura doublé en deux ans. Dans le cadre du PLFSS de 2026 déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025 et rectifié le 23 octobre, un effort important est prévu pour réduire le déficit, qui devra être confirmé dans le texte qu’il revient au Parlement de voter. Le redressement envisagé est cependant exposé à de fortes incertitudes. Enfin, d’ici à 2029, la trajectoire financière de la sécurité sociale ne se redresse pas et l’accumulation de déficits conduit à la reconstitution d’une nouvelle dette sociale, de plus de 100 Md€ d’ici à 2029. L’accroissement du besoin de financement de l’Acoss, qui en est la conséquence, crée un risque sérieux de liquidité dans les années qui viennent. Une telle situation n’est pas soutenable dans la durée. Elle oblige à définir une trajectoire crédible de retour vers l’équilibre, condition préalable à une reprise de dette sociale par la Cades. |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-situation-financiere-de-la-securite-sociale-0 |
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