| Titre : | Les politiques publiques de santé environnementale. Les PFAS : Rapport pour l'assemblée nationale |
| Auteurs : | Haut commissariat à la stratégie et au plan (Paris) ; Hélène Arambourou, coor. ; Aurore Lambert ; Emmanuelle Prouet ; et al. |
| Type de document : | Rapport |
| Année de publication : | 2025 |
| Description : | 64p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Santé environnementale ; France ; Politique publique ; Risque environnemental ; PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) ; Impact ; Evaluation ; Exposition |
| Résumé : | Pour mieux documenter les pollutions et réduire l’exposition des populations, un plan PFAS a été lancé en janvier 2023, suivi par un plan interministériel en avril 2024. Ces politiques publiques se traduisent notamment par une surveillance accrue des PFAS dans les rejets industriels, les rejets des stations d’épuration d’eaux usées domestiques, les rejets des incinérateurs d’ordures ménagères ainsi que dans l’eau. La loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux PFAS place la France parmi les pays en pointe en matière de réduction de l’exposition à ces substances. Elle interdit progressivement leur utilisation dans de nombreux produits du quotidien pour tendre vers la suppression des rejets de PFAS en 2030, et soumet à redevance les rejets des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation. Au niveau européen, cinq États membres ont déposé en 2023 auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une demande d’interdiction de tous les PFAS. Cette proposition est en cours d’analyse ; récemment, l’ECHA a proposé de réduire sa portée en excluant certains secteurs d’activité. Quatre recommandations peuvent être formulées, qui contribueraient à réduire substantiellement l’exposition des populations aux PFAS. (Extrait de la note de synthèse) |
| En ligne : | https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/files/Publications/2025/2025-10-29%20-%20Sant%C3%A9%20environnementale/HCSP-2025-Sant%C3%A9-environnementale_PFAS-30octobre17h-FINAL-COUV.pdf |
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