| Titre : | Evaluation du contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) |
| Auteurs : | Corinne Chérubini ; Pierre Ricordeau |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), 2025 |
| Description : | 79p. / fig. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | ONIAM ; Contrat objectifs ; Evaluation ; Bilan ; Infection nosocomiale ; Accident thérapeutique ; Indemnisation ; Victime ; Commission recours amiable ; Système information ; Recours contentieux |
| Résumé : | La mission a pu constater que l’exécution budgétaire, la qualité du recouvrement des créances et le sérieux dans la gestion des process sont désormais garantis. La période de 2021 à 2024 est marquée par : l’évolution et l’élargissement des missions prises en charge par l’office ; le développement des procédures contentieuses en parallèle de la procédure amiable ; l’hétérogénéité de l’activité des Commissions de consultation et d’indemnisation. L’offre de service reste handicapée par le retard de l’évolution du système d’information (SI) et la maîtrise des délais demeure un enjeu, tant à l’égard des demandes d’indemnisation que de la rémunération des experts. Pour l’avenir, l’office doit travailler sur une stratégie de promotion de l’indemnisation amiable, en lien avec le ministère de la Justice. Il doit s’organiser pour mieux s’adapter à la montée des dommages sériels. (éd.) |
| En ligne : | https://igas.gouv.fr/evaluation-du-contrat-dobjectifs-et-de-performance-2021-2024-de-loffice-national-dindemnisation-des-accidents-medicaux-des-affections-iatrogenes-et-des-infections-nosocomiales-oniam |
Documents numériques (2)
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