| Titre : | Les 12 points clés de la carrière des agents de la fonction publique hospitalière. Mise à jour au 31 juillet 2025 |
| Auteurs : | André Lucas, dir. ; Carl Allemand ; Romain Benmoussa ; Eric Chollet ; Yann Savignac |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 17e édition |
| Editeur : | Rennes [FRA] : Presses de l'EHESP, 2025 |
| ISBN : | 978-2-8109-1251-3 |
| Description : | 498p. / ann., index |
| Langues: | Français |
| Classement : | HN10/ (GENERALITES ET REGLEMENTATION) |
| Mots-clés : | ESMS ; Personnel ; Hôpital ; Personnel hospitalier ; Etablissement sanitaire ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Fonction publique hospitalière ; Fonctionnaire ; Réglementation ; Obligation ; Déontologie ; Histoire professionnelle ; Recrutement ; Appréciation du personnel ; Entretien ; Mobilité verticale ; Rémunération ; Protection sociale ; Congé ; Formation professionnelle ; Formation continue ; Régime disciplinaire ; Cessation activité ; Licenciement ; Démission ; Retraite ; Temps travail ; Droit syndical ; Grève ; Syndicat ; Commission hospitalière ; Comité Social d’Établissement (CSE) ; Commission consultative paritaire (CCP) ; CAP ; Agent public ; Agent titulaire ; Agent non titulaire ; Droit ; France |
| Résumé : |
Les "12 points clés" présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux fonctionnaires et contractuels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette nouvelle édition intègre la création des livres I et II de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024), ainsi que celle du livre III (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025). Les dispositions législatives spécifiques à la FPH y sont entièrement reproduites.
Elle prend également en compte plusieurs évolutions notables : contrôle des antécédents judiciaires pour les professionnels de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant, ajustements des régimes indemnitaires, nouvelles règles de rémunération en cas de congé maladie, reconnaissance du droit de se taire en procédure disciplinaire, ou encore modifications relatives au droit à la retraite des fonctionnaires. (extrait 4ème couv.) |
Exemplaires (5)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 119791 | HN10/0370 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Consultable sur place Exclu du prêt |
| 119792 | HN10/0370 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
| 120730 | HN10/0370 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
| 120729 | HN10/0370 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
| 120732 | HN10/0370 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |