| Titre : | Des atteintes à la probité en établissement de santé (2025) |
| Auteurs : | Robin Gonalons |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2025) |
| Pagination : | 692-706 |
| Langues : | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Déontologie ; Corruption ; Conflit d'intérêts ; Détournement fonds ; France |
| Résumé : | Illustré à l'occasion d'affaires pénales récentes, l'enjeu de la prévention et la lutte contre les atteintes à la probité au sein des établissements de santé n'est pas nouveau. Cet article propose une revue de jurisprudence inédite de ces infractions dans le domaine sanitaire depuis le début des années 2000. Il souligne les zones de risques persistantes et la diversité du phénomène corruptif, susceptible de concerner tous les pans de la vie hospitalière. Dans ce contexte, les directions d'établissements peuvent utilement s'appuyer sur les recommandations de l'Agence française anticorruption pour déployer des dispositifs concrets de maîtrise des risques. (R.A.) |
| En ligne : | https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2025/0075 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 103802 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |