Titre : | Le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU (2025) |
Auteurs : | Mamoud Zani |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2025) |
Pagination : | 657-672 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droits personne handicapée ; Personne handicapée ; ONU ; Handicap ; Contrôle ; Plainte |
Résumé : | Le Comité des droits des personnes handicapées est un mécanisme conventionnel issu de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Il est chargé de veiller au respect par les États parties des dispositions de l'instrument onusien et d'en assurer l'application effective, dans les ordres juridiques nationaux. La finalité de cet article consiste à la fois à examiner les principales fonctions du Comité, à relever les limites du contrôle exercé par celui-ci et à formuler plusieurs observations sur la portée de la convention dans sa globalité. (R.A.) |
En ligne : | https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2025/0072 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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103802 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |