| Titre : | Rapport d'information sur les communautés professionnelles territoriales de santé |
| Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) ; Corinne Imbert, rapp. ; Bernard Jomier, rapp. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2025/10 |
| Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 32 |
| Description : | 84p. / graph., tabl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ; Financement ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Pilotage ; Subvention ; ARS ; CPAM ; Indicateur ; Indicateur gestion ; Dépense ; Coordination de parcours ; Recommandation ; France |
| Résumé : | Créées par la loi de 2016 de modernisation de notre système de santé, les CPTS ont été, dès l’origine, conçues comme un outil souple de coordination des soins ambulatoires, à l’initiative des professionnels de santé. Poussé par les pouvoirs publics, leur nombre de CPTS a très fortement progressé ces dernières années, passant d’une vingtaine en 2018 à plus de 800 en mai 2025. Les CPTS bénéficient, depuis 2019, d’un soutien opérationnel et financier important des pouvoirs publics. Dans ce contexte, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a souhaité étudier la pertinence des fonds qui leur sont consacrés. Soulignant que les sommes versées aux CPTS sont importantes (105,8 et 121 millions d’euros, respectivement, en 2022 et 2023), les rapporteurs de la mission n’ont pu que regretter la faible connaissance par mission et par action des financements attribués aux CPTS et s’étonnent qu’aucun outil de pilotage de la dépense ne soit disponible à l’échelle nationale. Ils proposent donc de renforcer le contrôle financier des CPTS et favoriser leur contribution effective à la coordination des soins. |
| En ligne : | https://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-032-notice.html |
Documents numériques (2)
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